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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "Prix de Journée" du filtre Domaine, pour la valeur "15/11/2007" du filtre Date de séance

portant fixation du prix de journée hébergement au 1er novembre 2007 du foyer d'accueil médicalisé "Maison Emilie" de MALMERSPACH.

Assemblée : Non défini
Date : 15/11/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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